Décret du 12 juin 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche (administration préfectorale)

J.O. 135 du 13 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 juin 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche (administration préfectorale) - M. Chatel (Ghyslain)

NOR : INTA0620176D

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche exercées par M. Ghyslain Chatel, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.